Calcul de l'impôt

Cadre 0 - État Civil

Situation de famille

Marié(e)	M
Pacsé(e)	P
Célibataire (ou vivant en union libre)	C
Divorcé(e) ou séparé(e)	D
Veuf ou veuve	V
2023 est votre première année de veuvage ?
Vous avez au moins 1 enfant à charge issu de votre mariage avec le conjoint décédé ?

Résident en Nouvelle-Calédonie

(désélectionner si non résident)

Ancien combattant - Invalidité

	Vous	Conjoint
Aucun
Vous êtes âgé de + de 70 ans et titulaire de la carte du combattant. Vous êtes veuve/veuf, âgée de + de 70 ans et votre conjoint remplissait les conditions ci-dessus
Vous avez une pension (militaire ou d'accident du travail) pour une invalidité d'au moins 40 %, une carte d'invalidité supérieure à 50 % ou une perte d'autonomie GIR1, GIR2, GIR3 ou GIR4. Vous êtes veuve/veuf et votre conjoint avait une pension militaire pour une invalidité d'au moins 40 %
Invalide de guerre
Invalide civil d'au moins 50 % ou perte d'autonomie GIR1, GIR2, GIR3 ou GIR4
Invalide accident du travail

Personnes à charge

Un même enfant ne doit être déclaré que dans une seule rubrique.

Nombre d'enfants à charge en Nouvelle-Calédonie au 01/01/2023, ou nés en 2023
Nombre d'étudiants hors du territoire ou handicapés titulaires de la carte CEJH-NC
Nombre d'enfants accueillis
Nombre d'enfants handicapés accueillis (titulaires de la carte CEJH-NC)
Nombre d'enfants en garde alternée
Nombre d'enfants handicapés en garde alternée
Nombre d'enfants déclarés
Nombre d'ascendants à charge

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Cadre 1 - Traitements, salaires, pensions et rentes

Ne calculez pas la déduction de 10% et l'abattement de 20%, ils seront déduits automatiquement.

	Vous	Conjoint	Personnes à charge
Total annuel net des salaires et traitements perçus, y compris les avantages en nature	NA	NB	NC
Frais réels justifiés	OA	OB	OC
Total annuel net des pensions, retraites et rentes perçues à titre gratuit	PA	PB	PC
Vous êtes gérant(s) majoritaire(s) de SARL :	NJ	NK	NL
Vos cotisations de retraite	OD	OE	OF
Vos autres cotisations sociales	OG	OH	OI

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Cadre 2 - Revenus de source extérieure à la Nouvelle-Calédonie à déclarer localement

Montant

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Cadre 3 - Revenus fonciers - Tous les revenus locatifs doivent être déclarés

Revenus fonciers soumis à IR (ligne H ou F de la déclaration des revenus fonciers)	AA
Revenus fonciers soumis à la CCS (ligne J de la déclaration des revenus fonciers)	AD
Déficit foncier (ligne E de la déclaration des revenus fonciers)	AG

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Cadre 4 - BÉNÉFICES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES - RÉGIME DU FORFAIT

Pour les régimes du réel, reportez-vous au cadre 10.

Bénéfices Industriels et Commerciaux

		Vous	Conjoint	Personnes à charge
Activités de vente, de fabrication, de transformation	CA	EA	EB	EC
	Achats	ED	EE	EF
	Salaires versés	EG	EH	EI
Activités de services	CA	FA	FB	FC
	Achats	FD	FE	FF
	Salaires versés	FG	FH	FI

Bénéfices Agricoles

		Vous	Conjoint	Personnes à charge
Chiffres d'affaires		GA	GB	GC

Bénéfices Non Commerciaux

		Vous	Conjoint	Personnes à charge
Recettes annuelles		HA	HB	HC

Cotisations personnelles de l'exploitant

	Vous	Conjoint	Personnes à charge
Retraites	QA	QB	QC
RUAMM	QD	QE	QF

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Cadre 5 - Charges déductibles du revenu global

Intérêts d'emprunts : Bien Immobilier

Vous êtes propriétaire en Nouvelle-Calédonie de votre habitation principale.

Intérêts d'emprunts versés en 2023 pour la construction, l'acquisition, y compris l'assiette foncière dans la limite de 10 ares, l'agrandissement ou les grosses réparations, majorés des primes d'assurance décès liées au prêt.

Logement sis à Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore, Païta et prêt souscrit entre le 01/01/2019 et le 31/12/2021 uniquement pour la construction ou l'acquisition en état futur d'achèvement	XI
Logement sis à Nouméa et prêt souscrit à partir du 01/01/2003 ou logement sis à Dumbéa, Mont-Dore, Païta et prêt souscrit à partir du 01/01/2017 (sauf, pour ces 4 communes, si le prêt est souscrit dans les conditions de la rubrique XI)	XO
Logement sis hors Grand Nouméa quelle que soit la date du prêt ou logement sis à Dumbéa, Mont-Dore, Païta et prêt souscrit avant le 01/01/2017	XP
Logement neuf sis à Nouméa, prêt souscrit en 1997 et 1998	XV

Travaux effectués en 2023 par un professionnel

Dépenses pour travaux d'amélioration, de grosses réparations, d'agrandissement, de ravalement, de revêtement de surface (propriétaires), d'adaptation du logement pour les personnes en situation de handicap ou de dépendance et celles relatives à la sécurité des biens et des personnes (propriétaires et locataires).

Travaux ou achats d'équipements dits "Verts" (propriétaires et locataires)

Travaux permettant d'améliorer l'isolation, la consommation d'énergie, de consommer de l'énergie renouvelable ou de faciliter l'assainissement et dépenses pour l'acquisition de biens d'équipements ménagers électriques à basse consommation énergétique.

Pensions alimentaires

Total des versements effectués en 2023

Frais de garde des enfants âgés de moins de 7 ans

Montant versé à des crèches ou à des assistantes maternelles agréées

Services à la personne

Salaires aux gens de maison (net + cotisations sociales) et prestations payées aux entreprises employant des salariés effectuant les mêmes services ou des auxiliaires de vie.

Cotisations sociales hors gérants de sociétés

Contrats de retraite volontaires souscrits
- avant le 1^er juillet 1992	XE
- à compter du 1^er juillet 1992	XT
Autres cotisations sociales volontaires	XY

Primes d'assurance vie

Total des versements effectués en 2023

CCS déductible

Indiquez ici le montant de de la CCS déductible

Dépense d'internat et de transport inter-urbain

Montant versé en 2023

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Cadre 6 - Réintégration de déductions

Reportez ici le montant des déductions accordées les années antérieures qui doivent être réintégrées si non respect des conditions

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Cadre 7 - Réductions d'impôt

En faveur de l'investissement dans le secteur du logement intermédiaire

Immeubles neufs situés en Nouvelle-Calédonie.

Montant de la réduction pour un immeuble acquis ou construit à partir du 12/12/2013 et affecté à votre habitation principale	YH
Montant de la réduction pour des immeubles acquis à partir du 12/12/2013 et destinés exclusivement à être loués nus à des personnes qui en font leur résidence principale	YI

Pour versement de cotisations syndicales

Somme versée en 2023

Pour promotion de manifestations commerciales en vue de favoriser l'export des entreprises calédoniennes

Somme versée en 2023

Pour dons au profit des comités de courses hippiques.

Somme versée en 2023

Pour souscription au capital de sociétés par le biais d'une plateforme de financement participatif agréée

Montant des souscriptions en numéraire effectuées en 2023

Pour versement d'une prestation compensatoire

Somme versée en 2023

Pour dons aux œuvres (mécénat)

Somme versée en 2023

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Cadre 8 - Reprise de réductions d'impôt

Reportez ici le montant des réductions d'impôt accordées les années antérieures qui doivent être réintégrées si non respect des conditions

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Cadre 9 - Cas particuliers des traitements, salaires, pensions et rentes

Ne calculez aucune déduction ni aucun abattement, ils s'appliquent automatiquement.

Rentes viagères à titre onéreux

	Vous	Conjoint
Age d'entrée en jouissance : moins de 50 ans	RA	RB
Age d'entrée en jouissance : de 50 à 59 ans	SA	SB
Age d'entrée en jouissance : de 60 à 69 ans	TA	TB
Age d'entrée en jouissance : plus de 69 ans	UA	UB

Revenus différés, salaires et pensions

	Vous	Conjoint
Montant des salaires imposés selon le quotient	ND	NE
Nombre d'années de rappel	NG	NH
Montant des pensions imposées selon le quotient	PD	PE
Nombre d'années de rappel	PG	PH

Indemmités des élus municipaux

	Vous	Conjoint
Montant	NP	NQ

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Cadre 10 - Bénéfices des professions non salariées - Régime du réel

Report du résultat de la déclaration catégorielle.

Régime du bénéfice réel simplifié

	Vous	Conjoint
+ Bénéfices industriels et commerciaux	IA	IB
+ Bénéfices agricoles	JA	JB
+ Bénéfices non commerciaux	KA	KB
- Déficits industriels et commerciaux	ID	IE
- Déficits agricoles	JD	JE
- Déficits non commerciaux	KJ	KK

Régime du bénéfice réel

	Vous	Conjoint
+ Bénéfices industriels et commerciaux	LA	LB
- Déficits industriels et commerciaux	LJ	LK

Plus values professionnelles

	Vous	Conjoint
Taxables à 15%	LD	LE
Taxables à 25%	LG	LG

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Cadre 11 - Revenus de capitaux mobiliers

Montant brut des revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants	BA
Montant brut des revenus d'actions et de parts de sociétés étrangères et des jetons de présence	CA
Montant brut des revenus d'actions et de parts de sociétés métropolitaines	DA
Montant brut des intérêts de dépôts de sommes d'argent servis par les établissements bancaires exerçant en Nouvelle-Calédonie, et de comptes courants d'associés dans les sociétés passibles de l'IS ayant leur siège en Nouvelle-Calédonie et versés à des non résidents	BB
Droits de garde	DD

Imputations

IRCDC (impôts sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements) déjà prélevé sur les revenus déclarés ligne BA	YA
IRVM (impôts sur le revenu des valeurs mobilières), hors CES, déjà prélevé sur les revenus déclarés ligne CA	YB
Retenue à la source effectuée sur les revenus déclarés ligne DA	YC

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Cadre 12 - Charges déductibles du revenu global

Immeubles historiques

Indiquez le montant des dépenses sur votre habitation (ou dont vous vous réservez la jouissance) à caractère historique : dépenses pour tous les travaux sauf réparation et entretien courant

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Cadre 13 - Crédits d'impôt

Crédits ou réductions d'impôt liés à l'activité professionnelle

Programme d'investissement productif réalisé en 2023 au sein de votre entreprise individuelle
Montant du programme en numéraire	YQ
Montant du report des crédits d'impôt inutilisés	WE
Souscription dans un fonds commun de placement à risque
Montant de la souscription en numéraire que vous avez apportée dans un FCPR en Nouvelle-Calédonie	YV
Montant du report des crédits d'impôt inutilisés	YW
Mécénat
Montant des dons versés en 2023, réintégrés extra-comptablement	YX
Crédits d'impôt au titre des dépenses afférentes aux établissements de garde d'enfants
Montant des investissements déclarés	YG
Dépenses à l'exportation
Montant de la réduction imputable en 2023	WX
Pour dons en faveur des organismes venant en aide aux PME
Somme versée en 2023	YR
Pour dépenses de recherche et d'innovation agréée
Montant de la réduction imputable en 2023	YS

Financement dans un programme agréé au régime d'aide fiscale à l'investissement

Montant du crédit d'impôt accordé en 2023 pour contribuer à la réalisation d'investissements agréés situés dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta (hors îlots)	YO
Dans d'autres communes, ou les îlots des communes ci-dessus	YP
Investissements mixtes	YZ

Report du solde des crédits d'impôt obtenus

Montant des crédits d'impôt relatifs à des investissements dans des projets agréés qui n'ont pu être utilisés, lorsque les projets sont situés dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta (hors îlots)	WA
Dans d'autres communes	WB

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